J.O. 254 du 30 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination du contrôleur des services de l'outre-mer (rectificatif)

NOR : DOMA0400050Z


Rectificatif du Journal officiel du 28 septembre 2004, texte no 85, dans le titre et au sommaire :

Au lieu de : « (contrôleurs des services de l'outre-mer) », lire : « du contrôleur des services de l'outre-mer ».